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Conditions générales de vente

Préambule

Les prestations de lecture en ligne de presse numérique ou la box pourtoutelafamille est proposée par la société Multi Presse  sur le présent site ou celui de ses partenaires sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales de Vente).

Toute commande passée sur le site de Magoogle.fr ou celui de ses partenaires entraîne de plein droit l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La lecture en ligne (le "Flip feuilletable") consiste en l'affichage d'une publication ("le contenu") au format image sur la plateforme Magoogle.fr et incluant les éléments d’enrichissement éventuels.

Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BOX POURTOUTELAFAMILLE

1.     Coordonnées de la société

Le site Internet www.magoogle.fr est édité par la société à responsabilité limité MULTI PRESSE au capital social de 8 000 euros dont le siège social est au 7 Allée Clémencet 93340 Le Raincy, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 512 832 650. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR71512832650. Tel : 0141531911

Pour contacter MULTI PRESSE ou le site www.magoogle.fr, vous pouvez nous contacter au 01 41 53 19 11

2.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.     Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) Multi Presse sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Multi Presse ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

4.     Conditions spécifiques du service « Box pourtoutelafamille » : service d’envoi mensuel de coffret

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits à destination des bébés de 0 à 2 ans, d’enfants de 2 à 18 ans et d’adultes, dans le but de permettre aux fabricants des produits de promouvoir leur marque et aux clients de découvrir et de tester de nouvelles marques.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Il expressément convenu que Multi Presse se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois.

5.     Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Multi Presse à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

6.     Caractéristiques – Conformités des produits

Multi Presse est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

7.     Disponibilité

Les offres présentées par Multi Presse sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Multi Presse ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

8.     Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

En outre, Multi Presse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Multi Presse, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Multi Presse ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Multi Presse, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.   Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou via Paypal.

Le Client garantit à Multi Presse qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site magoogle.fr. Multi Presse ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Multi Presse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10.    Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Multi Presse ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Multi Presse.

11.   Retour des produits

Le Client est tenu de notifier à Multi Presse toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Multi Presse pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de la box.

Concernant le service d’envoi de coffret, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de coffret contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

12.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Multi Presse à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Multi Presse remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant  au compte Paypal du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi de la box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. Le prix portant sur l’envoi d’un coffret complet, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

13.   Réserve de Propriété

Multi Presse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14.   Signature et preuve

Multi Presse œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Multi Presse ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Multi Presse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Multi Presse et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

15.   Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Multi Presse, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Multi Presse, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Multi Presse. Multi Presse se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16.   Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par téléphone au 01 41 53 19 11

17.   Responsabilité

- Multi Presse propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Multi Presse ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

- La responsabilité de Multi Presse au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Multi Presse.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Multi Presse ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Multi Presse ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Multi Presse ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MULTI PRESSE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MULTI PRESSE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A MULTI PRESSE.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Multi Presse doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

18.   « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Multi Presse lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Multi Presse d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  direction @ groupemultipresse.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Multi Presse, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Multi Presse se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19.   Publicité sur le site Internet

A tout moment Multi Presse peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.magoogle.fr. Multi Presse jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

20.   Modifications des Conditions Générales

Multi Presse se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Multi Presse conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

21.   Communication entre le Client et Multi Presse

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Multi Presse seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

22.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Multi Presse et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Multi Prese peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25.   Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MAGAZINES

Article 1 : Objet

Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et/ou abonnements de Contenu(s), réalisées sur le Site de Magoogle.fr ou celui de ses partenaires.

Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ou d'une box,  l’acte d’achat entraîne l’acceptation implicite des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.


Article 2 : Modification des conditions générales de vente et/ou des services

la société Multi Presse se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.

Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.


Article 3 : Disponibilité des services

Les Services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année

Magoogle.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.


Article 4 : Clients visés

Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.


Article 5 : Création de compte

La création et/ou l’utilisation d’un compte client sur le site de Magoogle.fr implique automatiquement l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.

Il est matériellement impossible pour Magoogle.fr de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.

Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de Magoogle.fr ou des tiers.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, Magoogle.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.

Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.

Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.

Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme Magoogle.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme Magoogle.fr.


Article 7 : Modes d'achat et de consultation

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :


    Pour la fréquence :
  • - L’achat au numéro
  • - L'abonnement à durée fixe

    Pour le format :
  • - Livraison physique à l'adresse stipulée lors de la commande
  • - Livraison virtuelle sous forme de Flip feuilletable consultable sur Magoogle, dans le compte client

L’achat au numéro

Le client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement compte paypal

Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) contenus(s) de son panier et terminer sa commande.

Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au client qui le valide.

Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.

Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site.


L’Abonnement à Durée Fixe

Le Client souscrit à un magazine de manière ferme et définitive pour une durée au choix de 1 an ou 2 ans.

Chaque nouveau numéro du magazine est mis à disposition en ligne dans l’Espace privé du client.

Le Client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l’engagement qui est réglé par compte paypal.

A l’expiration de la durée d’engagement, la souscription prend automatiquement fin.


Offres promotionnelles

Les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(x) peut s’opérer depuis un ordinateur ou un Ipad.


Article 8 : Droit de rétractation

Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par Magoogle.fr et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée Fixe (1 an ou 2 ans) est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.

Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact du site Magoogle.fr ou en écrivant à : Société Multi Presse, 7 allée Clémencet - 93340 Le Raincy – France.

Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, la société Multi Presse remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre carte bleue de la somme débitée.

 

Article 9 : Moyens de paiement

Paypal

Le débit de votre compte paypal est effectué au moment de la validation de l’achat.


Article 10 : Prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par Magoogle.fr restent à la charge du client.


Article 11 : Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Magoogle.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Magoogle.fr et ses clients.


Article 12 : Licence d’utilisation

Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit.

Dès lors, le Client s’engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous licence que ce soit.

Enfin, la responsabilité de Magoogle.fr ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.


Article 13 : Informations nominatives

Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à la société Multi Presse.

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et la société Multi Presse (livraisons, service après-vente, etc. ).

Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.

La création d’un compte par le client emporte une adhésion automatique et gratuite à l’envoi périodique d’une newsletter. Le Client peut à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter indépendamment de son achat de Contenu(s)

Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, la société Multi Presse sera contrainte de désactiver son compte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à la société Multi Presse, 7 allée Clémencet - 93340 Le Raincy – France. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de Magoogle.fr et/ou de ses partenaires.


Article 14 : Désactivation du compte client

La société Multi Presse se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

  • - non respect par le client des Conditions Générales de Vente
  • - non paiement par le client des sommes dues
  • - agissements contraires aux intérêts de la société Multi Presse
  • - délivrance de fausses informations lors de la création du compte

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la société Multi Presse via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Société Multi Presse, 7 allée Clémencet - 93340 Le Raincy – France.

La société Multi Presse s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.


Article 15 : Réclamations

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d'achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à : Société Multi Presse, 7 allée Clémencet - 93340 Le Raincy – France. La société Multi Presse s’engage à y répondre dans le délai d’un mois à compter de sa réception


Article 16: Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.